Politique de confidentialité – Projet REFLECT

Dernière mise à jour : 14/05/2026

1. Introduction

La présente Politique de confidentialité explique comment les données à caractère personnel sont collectées et traitées dans le cadre du Projet REFLECT, y compris le site web du projet, le Hub virtuel REFLECT et la plateforme d’apprentissage Moodle disponible à l’adresse learn.reflect-project.eu.

Le Projet REFLECT est une initiative cofinancée par l’UE mise en œuvre par un consortium transnational d’organisations d’Europe et d’Afrique subsaharienne. Le projet promeut l’apprentissage numérique inclusif, l’échange virtuel, le dialogue interculturel, les compétences numériques, l’éducation aux médias et la participation civique.

2. Responsable du traitement et contact confidentialité

Aux fins de la gestion du site web REFLECT, du Hub virtuel et de la plateforme d’apprentissage Moodle, le responsable opérationnel du traitement et principal contact confidentialité est :

Cosvitec S.r.l.
Siège social : Via Galileo Ferraris 141, Naples, Italie
Email : info@cosvitec.eu

Le contact confidentialité pour les services numériques REFLECT est le représentant légal de Cosvitec S.r.l.

Les données à caractère personnel peuvent également être traitées, lorsque cela est nécessaire, par les partenaires du Projet REFLECT selon leurs rôles respectifs dans la mise en œuvre des activités du projet.

Coordinateur principal

Youth for Exchange and Understanding (YEU)

Partenaires du projet

Cosvitec S.r.l. – Partenaire Formation et Hub numérique
IVAIGO Association – Leader Innovation et éducation aux médias
Busitema University – Responsable académique et outreach
VOCAX Startup Hub and Training Centre – Partenaire Entrepreneuriat et terrain
Champions Factory Africa (CHAF) – Partenaire Inclusion interculturelle
Kagera Youth Forum – Partenaire Mise en œuvre locale et autonomisation communautaire

Lorsque des activités spécifiques du projet sont gérées directement par d’autres partenaires du consortium, ces partenaires peuvent traiter des données à caractère personnel en tant que partenaires autorisés du projet, responsables indépendants du traitement, responsables conjoints du traitement ou sous-traitants, selon l’activité et les accords applicables au projet.

3. Finalités du traitement

Les données à caractère personnel peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

gestion de l’inscription et de l’accès à la plateforme Moodle et au Hub virtuel REFLECT ;
mise en œuvre d’activités de formation en ligne, de cours, de dialogues interculturels et de laboratoires de storytelling ;
gestion administrative, organisationnelle et de reporting du Projet REFLECT ;
participation à des sessions en direct, interactions de groupe, ateliers et activités collaboratives ;
communication avec les participants, facilitateurs, alumni, partenaires et parties prenantes ;
création, utilisation et archivage de matériels éducatifs générés pendant les activités du projet ;
gestion d’actions civiques, d’activités de volontariat et d’initiatives communautaires ;
suivi de la participation au projet et des résultats d’apprentissage ;
respect des obligations liées aux projets financés par l’UE, des exigences d’audit et des obligations de reporting ;
gestion du fonctionnement, de la sécurité, des cookies et des analyses du site web, le cas échéant.

4. Types de données à caractère personnel traitées

Le Projet REFLECT peut traiter les catégories suivantes de données à caractère personnel :

données d’identification, telles que nom, prénom et nom d’utilisateur ;
données de contact, telles que l’adresse email ;
données de participation, telles que pays, rôle, organisation, profil de participation et activités sélectionnées ;
données de formation, telles que l’inscription aux cours, la présence, les devoirs, les progrès d’apprentissage et les contributions ;
données techniques, telles que l’adresse IP, les journaux d’accès, les informations relatives au navigateur, les informations relatives à l’appareil et les données d’utilisation de la plateforme ;
contenus générés par les utilisateurs, tels que devoirs, commentaires, matériels partagés, publications, médias et productions collaboratives ;
données de communication, telles que les messages soumis via les formulaires de contact ou les canaux de communication du projet ;
images, audio ou enregistrements vidéo, uniquement le cas échéant et sous réserve d’une information appropriée et du consentement lorsque cela est requis.

5. Base juridique du traitement

Les données à caractère personnel sont traitées sur la base d’un ou plusieurs des fondements juridiques suivants :

Consentement, lorsque le participant a donné son consentement lors de l’inscription, de la candidature, de la participation à des activités spécifiques ou pour l’utilisation de matériels optionnels tels que des images, des enregistrements ou des témoignages.
Participation au Projet REFLECT, lorsque le traitement est nécessaire pour permettre l’accès aux activités d’apprentissage, aux cours en ligne, aux échanges virtuels et aux services du projet demandés par le participant.
Obligations légales et administratives, lorsque le traitement est nécessaire pour respecter les obligations de gestion, de reporting, d’audit et de documentation liées aux projets financés par l’UE.
Intérêt légitime, lorsque le traitement est nécessaire pour l’organisation du projet, la sécurité de la plateforme, la prévention des abus, la coordination interne, la communication et l’amélioration des activités du projet, à condition que ces intérêts ne prévalent pas sur les droits et libertés de la personne concernée.

6. Modalités de traitement et mesures de sécurité

Les données à caractère personnel sont traitées principalement par voie électronique au moyen du site web REFLECT, de la plateforme Moodle, des outils d’apprentissage numérique et des systèmes de communication utilisés pour la mise en œuvre du projet.

L’accès aux données à caractère personnel est limité au personnel autorisé, aux facilitateurs, à l’équipe du projet, aux administrateurs techniques et aux partenaires du consortium uniquement lorsque cela est nécessaire à l’exercice de leur rôle.

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, perte, usage abusif, altération ou divulgation. Ces mesures peuvent inclure des contrôles d’accès, l’authentification des utilisateurs, des autorisations fondées sur les rôles, un hébergement sécurisé, la surveillance de la plateforme et des procédures internes de gestion des données.

7. Plateforme Moodle et Hub virtuel

La plateforme Moodle et le Hub virtuel REFLECT sont utilisés pour gérer l’apprentissage numérique, les échanges virtuels, les cours, les activités guidées, les laboratoires de storytelling, le mentorat et la participation communautaire.

La plateforme Moodle peut collecter et stocker des informations relatives aux comptes utilisateurs, à la participation aux cours, aux devoirs, aux progrès d’apprentissage, aux messages, aux contributions dans les forums, aux matériels téléversés, aux journaux d’accès et à l’activité technique nécessaire au bon fonctionnement de la plateforme.

Les participants sont responsables d’une utilisation respectueuse de la plateforme et doivent éviter de téléverser ou de partager des données à caractère personnel non nécessaires les concernant ou concernant des tiers.

8. Sessions en direct, enregistrements et contenus générés par les participants

Les activités de formation peuvent inclure des sessions en ligne en direct réalisées au moyen d’outils tels que Zoom, Google Meet ou des plateformes équivalentes.

Les sessions ne sont pas nécessairement enregistrées. Lorsque des enregistrements sont effectués, les participants en sont informés à l’avance. Les enregistrements, captures d’écran, images, audio, vidéos ou autres matériels identifiables seront utilisés uniquement à des fins éducatives, internes, de diffusion ou liées au projet, et uniquement lorsqu’une base juridique appropriée s’applique, y compris le consentement lorsque cela est requis.

Les matériels produits par les participants pendant les activités de formation peuvent être conservés et utilisés à des fins d’apprentissage, de documentation, de reporting du projet, de diffusion et de suivi. Lorsque ces matériels contiennent des données à caractère personnel identifiables, des garanties appropriées seront appliquées.

9. Données relatives aux mineurs et aux participants vulnérables

Le Projet REFLECT peut impliquer de jeunes participants, y compris des participants issus de contextes de réfugiés, de migration ou de marginalisation.

Lorsque les participants sont mineurs, les données à caractère personnel ne seront traitées que lorsqu’un consentement, une autorisation ou une autre base juridique valable et appropriée a été obtenu, conformément aux règles applicables en matière de protection des données et aux procédures du projet.

Le projet accorde une attention particulière au traitement des données relatives aux jeunes, aux participants vulnérables ou aux personnes ayant une expérience directe du déplacement, conformément aux principes de dignité, d’inclusion, de participation et d’égalité des chances.

10. Communication des données et destinataires

Les données à caractère personnel peuvent être partagées uniquement lorsque cela est nécessaire et uniquement avec les catégories de destinataires suivantes :

partenaires du consortium du Projet REFLECT ;
personnel autorisé du projet, formateurs, facilitateurs et mentors ;
administrateurs techniques du site web, de la plateforme Moodle et du Hub virtuel ;
fournisseurs d’hébergement, informatiques, de plateformes et de services numériques ;
fournisseurs de visioconférence utilisés pour les activités de formation et de projet ;
institutions de l’UE, auditeurs ou organismes compétents, lorsque cela est requis pour le reporting, le suivi ou la conformité légale du projet.

Les données à caractère personnel ne sont pas vendues et ne sont pas rendues publiques, sauf si la personne concernée a donné un consentement spécifique ou si la publication est autrement légalement autorisée dans le cadre des activités du projet.

11. Outils et services tiers

Le Projet REFLECT peut utiliser les outils et services tiers suivants :

plateforme Moodle pour la gestion de l’apprentissage ;
outils de visioconférence tels que Zoom, Google Meet ou plateformes équivalentes ;
Google Analytics pour les statistiques du site web, lorsqu’il est activé et soumis au consentement aux cookies lorsque cela est requis ;
plugin Complianz de gestion du consentement aux cookies ;
DominiOK.it en tant que fournisseur d’hébergement et d’infrastructure technique ;
outils email et de communication utilisés pour la coordination du projet.

Les fournisseurs tiers traitent les données à caractère personnel conformément à leurs propres conditions, politiques de confidentialité et garanties applicables en matière de protection des données.

12. Cookies et analytics

Le site web REFLECT utilise des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site et, lorsque le consentement est donné, des cookies analytiques afin de comprendre comment le site web est utilisé et d’améliorer l’expérience utilisateur.

Le consentement aux cookies est géré au moyen du plugin Complianz. Les utilisateurs peuvent accepter, refuser ou gérer leurs préférences en matière de cookies via la bannière des cookies ou les paramètres de consentement disponibles sur le site web.

La plateforme Moodle utilise des cookies techniques nécessaires à l’authentification, à la gestion des sessions, à la sécurité et au fonctionnement de la plateforme.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique relative aux cookies.

13. Conservation des données

Les données à caractère personnel sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les données relatives à la participation au Projet REFLECT peuvent être conservées pendant la durée du projet et pendant la période supplémentaire requise pour respecter les obligations de reporting, d’audit, administratives et légales liées aux projets financés par l’UE.

Après la période de conservation applicable, les données à caractère personnel seront supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée, sauf si une conservation ultérieure est requise par la loi ou par des obligations légitimes de documentation du projet.

14. Transferts internationaux de données

Les données à caractère personnel sont principalement traitées au sein de l’Union européenne ou par des fournisseurs appliquant des garanties appropriées en matière de protection des données.

Certains outils ou fournisseurs de services tiers, tels que les fournisseurs de visioconférence ou d’analytics, peuvent impliquer des transferts de données à caractère personnel en dehors de l’Espace économique européen. Lorsque cela se produit, le transfert sera protégé par des garanties appropriées, telles que des décisions d’adéquation, des Clauses Contractuelles Types ou d’autres mécanismes prévus par la législation applicable en matière de protection des données.

15. Droits des personnes concernées

Les personnes concernées peuvent exercer les droits suivants, sous réserve des conditions et limitations prévues par la législation applicable en matière de protection des données :

droit d’accès aux données à caractère personnel ;
droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
droit à l’effacement des données à caractère personnel, également appelé « droit à l’oubli » ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition au traitement ;
droit à la portabilité des données ;
droit de retirer le consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ;
droit d’introduire une réclamation auprès d’une Autorité de protection des données compétente.

Les demandes peuvent être envoyées à :

info@cosvitec.eu

Les personnes concernées peuvent également contacter l’Autorité italienne de protection des données :

Garante per la protezione dei dati personali
Site web : www.garanteprivacy.it

16. Nature de la fourniture des données

La fourniture des données à caractère personnel est nécessaire pour l’inscription, l’accès à la plateforme Moodle, la participation aux activités d’apprentissage et l’implication dans les activités du Projet REFLECT.

Le défaut de fourniture des données requises peut empêcher l’utilisateur d’accéder à la plateforme, de rejoindre les activités de formation ou de participer à des services spécifiques du projet.

La fourniture de données pour des activités optionnelles, telles que témoignages, images, enregistrements ou matériels de diffusion publique, est volontaire et peut nécessiter un consentement séparé.

17. Prise de décision automatisée

Le Projet REFLECT n’utilise pas les données à caractère personnel à des fins de prise de décision automatisée ou de profilage produisant des effets juridiques ou des effets de portée similaire significative sur les personnes concernées.

18. Liens vers des sites web externes

Le site web REFLECT et la plateforme Moodle peuvent contenir des liens vers des sites web externes ou des services tiers. Le Projet REFLECT n’est pas responsable des pratiques de confidentialité, du contenu ou de la sécurité des sites web externes. Les utilisateurs sont encouragés à lire les politiques de confidentialité de tout service externe auquel ils accèdent.

19. Modifications de la présente Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment afin de refléter des changements juridiques, techniques, organisationnels ou liés au projet.

Toute version mise à jour sera publiée sur le site web du Projet REFLECT avec la date de la dernière mise à jour.

20. Contact

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou le traitement des données à caractère personnel dans le cadre du Projet REFLECT, veuillez contacter :

Cosvitec S.r.l.
Siège social : Via Galileo Ferraris 141, Naples, Italie
Email : info@cosvitec.eu